Carte communale approuvée le 16 octobre 2013
Plan du réseau électrique.pdf |
Schéma communal d'assainissement.pdf |
Servitudes d'utilité publique.pdf |
Délibération portant institution du droit de préemption.pdf |
TAXE D'AMÉNAGEMENT:
Commune: 2%
Département: 1.70%
REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE: 0.40%
Certains projets peuvent être soumis aux taxes d'urbanisme ci dessus. Le lien ci après vous permettra d'en connaître le montant estimatif: www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R23273
Commune: 2%
Département: 1.70%
REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE: 0.40%
Certains projets peuvent être soumis aux taxes d'urbanisme ci dessus. Le lien ci après vous permettra d'en connaître le montant estimatif: www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R23273
Documents téléchargeables:
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement
- Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Questions ? Réponses !
- Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
- Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
- Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
- À quoi sert le cadastre et comment le consulter ?
- Comment transformer un local professionnel en logement ?
- Infraction aux règles d'urbanisme : quel est le délai de prescription ?
- Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
- Peut-on transformer un sous-sol en pièce habitable et le mettre en location ?
- Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?
- Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
- Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?
- Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
- Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Pour en savoir plus
- Guide pratique relatif à l'accessibilité des logements
Ministère chargé de l'environnement - Site géofoncier de l'ordre des géomètres-experts
Ministère chargé de l'urbanisme - Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme - Site MonChezMoi
Ministère chargé du logement
Après accord de l'administration et avant tout commencement de travaux vous devrez:
- mettre en place un panneau de chantier sur le terrain, aux normes en vigueur, il devra être visible de la voie publique et y porter toutes les énonciations nécessaires. - déclarer en mairie l'ouverture des travaux: www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976 Après achèvement des travaux vous devrez le déclarer: - en mairie: www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997 - aux services des impôts: www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R23273 |